Le vendeur est joignable par email à l’adresse 

contact@voile-elegance.com

Une réponse lui sera adressée dans les 48h. 

 

Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et les conditions dans lesquelles la société Voile d’Elégance propose à la vente, par le bais de son site, une large gamme de produits de prêt à porter.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits du site internet 

www.voile-elegance.com a des clients en France ainsi qu’en Algérie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chypre , Croatie, Danemark, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, Grèce, Guadeloupe, Guyana, Guyane Française, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, La Réunion, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malte, Maroc, Martinique, Maurice, Mayotte, Mexique, Monaco, Namibie, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Wallis-et-Futuna.

Application des CGV

Les conditions générales de vente sont applicables à tout achat effectué par le client (toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel).

Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux seuls consommateurs, au sens de la loi et la jurisprudence françaises, agissant pour leur propre compte, et que les professionnels doivent contacter le service commercial.

Voile d’Elégance se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site, et ce sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions particulières de ventes énoncées dans ce document. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site www.voile-elegance.com au moment où vous passez la commande.

 

TERRITOIRE ET DUREE

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation de la commande, et pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés sur le site, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le vendeur.

 

PRODUITS ET ACHATS

Achat

Lors de la passation de la commande le client déclare et garantie :

–       Etre âgé d’au moins 18 ans et disposer de capacité légale

–       S’il est mineur, il doit être en mesure de justifier l’accord de ses représentants légaux.

Le client devra saisir l’adresse du site et suivre les instructions qui lui seront données une fois connecté, en particulier celles relatives à la création d’un compte client.

Le client s’engage ainsi à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. 

Ce compte peut être supprimé à la demande du client, envoyée par e-mail à l’adresse contact@voile-elegance.com

Le client peut vérifier le statut de sa commande sur le site dans son compte client en s’identifiant (si celui-ci à réaliser la création d’un compte client lors de sa commande). Les informations que le client fournit à Voile d’Elégance lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le client devra, préalablement à toute validation de sa commande, vérifier le récapitulatif provisoire de sa commande incluant le détail des produits, le prix total hors taxe et tout compris, et corriger ce récapitulatif le cas échéant.

COMMANDE

Passation de la commande

Lorsque le client passe commande, ce dernier doit :

–       Remplir le panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Une page « résumé » fait état de la commande

–       Vérifier que le contenu de sa commande est correct y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de livraison sélectionné, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. 

Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.

Modification de la commande

Toute modification par le client après la confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur.

Confirmation de la commande

Une fois que la commande est passée, le client recevra un email de confirmation, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec l’indication du numéro de commande, de la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix TTC, des frais de port.

Si Voile d’Elégance n’a pas pu traiter la commande du client, le client en sera informé directement par le service client à l’adresse e-mail indiquée lors de sa commande sous 72h après avoir passé commande.

PRIX ET PAIEMENT

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu. Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

Les prix des produits mentionnés sur le site internet ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. 

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande sur le site web.

Paiement

L’intégralité du paiement, qui s’entend du prix tout compris, doit être réalisé lors de la commande selon le mode de paiement choisi par le client parmi ceux proposés par le vendeur. 

Plusieurs méthodes de livraison sont proposées, leur coût respectif est indiqué pendant le processus de validation de commande et le client est libre de choisir la méthode de livraison qui lui conviendra le mieux, et selon ses attentes. 

Sauf pour les chèques cadeaux qui sont des produits dématérialisés, Voile d’Elégance envoie directement ce produit par courrier électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat par le client après règlement.

Pour régler la commande le client a à sa disposition plusieurs méthodes de paiement proposées par Voile d’Elégance. Les méthodes sont sécurisées et rapides.

Le client garantit à Voile d’Elégance qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. 

En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données correspondantes, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

Si le paiement du client devait être refusé ou était impossible, la vente des produits serait résiliée de plein droit et la commande annulée.

Facture

La facture est établie lors de l’expédition de la commande de Produits chez le client, la facture est téléchargeable par le client payeur sur son compte personnel sur le site et consultable en ligne à n’importe quel moment.

MODALITES D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON

Mode de livraison

Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi. Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Suivre la commande

Les utilisateurs peuvent grâce au numéro et au lien de suivi qui leurs seront renseignés une fois la commande envoyée. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. 

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur ou au renseignement d’informations partielles lors du passage de la commande. Voile d’Elégance ne saurait ainsi être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.  

Délai d’expédition et de livraison

Voile d’Elégance met tout en œuvre pour expédier la commande rapidement. Les colis sont expédiés dans les 72h à compter de la confirmation de la commande (hors samedi et dimanche ou jours fériés).

Les colis sont généralement livrés sous 4 jours ouvrés après l’expédition de la commande.

Le vendeur s’engage à respecter les délais de livraison, mais il peut arriver qu’il ait du retard des services postaux ou des transporteurs, de la logistique ou des conditions météorologiques.

Néanmoins, le vendeur s’assure de tenir informer le client du retard.

Retard de livraison

La commande peut être résolue par le client en cas de manquement du vendeur à son obligation du bien.

Ainsi, faute de livraison à l’expiration du délai fixé lors de la commande, le client a la possibilité, dans un premier temps, d’enjoindre par écrit le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable conformément à l’article L. 216-2 du code de la consommation.

En cas de non-exécution, le client peut alors demander la résolution de la vente par un nouvel écrit. Le contrat est considéré comme résolu dès la réception par le vendeur de cet écrit.

En outre, en l’absence d’un délai indicatif de livraison par le vendeur, le client peut à l’issue d’un délai de 30 jours procéder à la résolution du contrat.

Le vendeur rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Caractéristiques des produits

Les produits mis en ligne sur le site web font l’objet d’un descriptif détaillé avec la composition des produits.

Disponibilité des produits

Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles pour chacun des biens commandés. En cas d’indisponibilité de l’un ou de plusieurs des biens, le vendeur s’engage à en informer le client. De ce fait, le vendeur prévoit la possibilité pour le consommateur, soit de choisir un autre bien (ou un modèle équivalent) soit d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement.

 

GARANTIES

Il est rappelé que tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Non-conformité du produit

Dans le cas d’une livraison non conforme (article défectueux, mauvais article reçu). Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Si le produit est défectueux, le consommateur peut avoir recours aux garanties, légales ou commerciale le cas échéant.

Garantie de conformité

Il est rappelé que le client dans le cadre de la garantie légale de conformité :

–       Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir

–       Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de cout prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.

–       Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf.

Garantie des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du code civil « Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Conformément à l’article 1648 du code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Délais

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge.

Le délai de rétractation de 14 jours court à partir de la date de réception du bien.

Si le client engage son délai de rétraction, le vendeur s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la rétractation du client ou la fourniture d’une preuve de la réexpédition de ces biens ou après récupération des biens. 

Le client est quant à lui tenu de renvoyer le bien au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivants la réception de son bien, en prenant à sa charge les frais de retour.

Les frais de retour sont à LA CHARGE DU CLIENT.

Le client dispose d’un délai de 14 jours suivant sa réception pour effectuer son retour.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Si le délai de retour est dépassé, nous serons contraints de ne pas l’accepter. Le vendeur enverra un mail au client afin de lui informer qu’il a dépassé le délai. Si le client souhaite récupérer sa commande il doit payer de nouveau les frais de renvoi de la commande.

Modalités de remboursement

A la demande de rétractation le remboursement total des sommes versées par le client et cela par virement 

Le vendeur s’engage à effectuer le remboursement par virement sous 14 jours après la réception des articles retournés.

Conditions de retour

Tous les biens retournés doivent être envoyés dans leur état et emballage d’origine dans la mesure du possible, y compris l’étiquette.

En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés ne seront ni repris ni échangés.

Soupçon

Si nous constatons une tendance répétée en matière de retours, par exemple si nous soupçonnons qu’une cliente porte les articles commandés pour ensuite les renvoyer dans le but d’obtenir un remboursement, il se peut que nous soyons contraints de désactiver son compte.

Si cela vous arrive et que vous pensez que nous avons commis une erreur, veuillez contacter le service client.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels, textuels et sonores du site 

www.voile-elegance.com (à savoir notamment les rédactionnels, les textes, les commentaires, les images, les photos et illustrations présents sur le site 

www.voile-elegance.com et réseaux sociaux officiels) sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, modification ou usage sont strictement interdits.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Voile d’Elégance 

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site internet doit demander l’autorisation préalable, expresse et écrite du vendeur. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. A l’expiration de l’autorisation consentie, le lien devra être supprimé. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

DONNEES PERSONNELLES  

Le vendeur s’engage à faire preuve de transparence et à fournir au client les informations nécessaires sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, traitées et protégées lors de ses visites sur le site internet.

Ces données personnelles sont traitées par le vendeur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD).

Par ailleurs, la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Pour plus d’informations concernant les cookies utilisés par le Vendeur et pour gérer ses préférences en la matière, l’Utilisateur est invité à consulter la page dédiée aux cookies présente sur le Site Internet. 

MEDIATION

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et et R.616-1 du Code de la consommation, le vendeur informe le client qu’il dispose du droit de recourir à un service de médiation en cas de litige soumis au vendeur et qui n’aurait pu être réglé amiablement.

Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le client peut également choisir d’utiliser les services de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessibles à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE  

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le client et Voile d’Elégance sont régies par le droit français. 

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.